Conditions générales de vente / Mentions légales

​1. Général

Bienvenue sur la boutique en ligne BONNE MAMAN & CUPCAKE AFFAIR. La boutique en ligne disponible sur https://bonnemaman.ch est exploitée par Cupcake Affair GmbH, Spitalgasse 10, 8001 Zürich (IDE CHE-116.028.588), ci-après désigné comme « le vendeur » pour le compte de Andros (Suisse) SA. Le vendeur est le partenaire contractuel pour tous les contrats conclus par le biais de cette boutique en ligne.

Nous accordons toujours une grande importance à la recherche de solutions pour nos clients. Pour tout problème ou toute question, n’hésitez pas à appeler notre service consommateur BONNE MAMAN & CUPCAKE AFFAIR aux coordonnées suivantes :

Formulaire de contact via site Internet:  https://www.bonnemaman.ch/contact
Du lundi au vendredi, de 8h à 17h
Adresse e-mail: info@bonnemaman.ch

La boutique Bonne Maman est une boutique en ligne de la marque déposée Bonne Maman, qui vend des produits dans les principales catégories suivantes:

• des produits frais, notamment des cupcakes et pâtisseries, qui sont présentés dans ce catalogue: https://www.bonnemaman.ch/shop/category/commander-mes-patisseries-52
• des produits secs et accessoires, qui sont principalement présentés dans ce catalogue: https://www.bonnemaman.ch/shop

Les produits frais sont préparés chaque jour à Zurich et finalisés dans les boutiques Bonne Maman. C’est pour cette raison que les possibilités logistiques sont plus limitées que pour les produits secs.

Les achats en ligne sur le site Internet sont destinés exclusivement aux acheteurs âgés de 18 ans révolus. Tous les produits sont livrables uniquement à des adresses situées en Suisse. 

2. Champ d'application et définitions

L’exécution de la transaction et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV selon leur version en vigueur au moment de la commande.  En passant votre commande dans notre boutique en ligne, vous acceptez les présentes dispositions et confirmez être autorisé.e à effectuer l'achat.

En cas de contradictions entre les conditions contractuelles convenues entre les parties et les CGV, les conditions contractuelles prévalent.

Le terme « consommateurs » mentionné dans les présentes CGV s’applique aux personnes physiques passant commande dans un but ne pouvant pas être attribué à une activité commerciale, indépendante ou libérale.

De son côté, le terme « entrepreneurs » qualifie les personnes physiques ou morales ou les sociétés dotées de la capacité juridique et passant commande dans le cadre de leur activité commerciale, indépendante ou libérale.

Les « clients » au sens des présentes CGV peuvent être aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.

Le terme « utilisateurs » désigne toutes les personnes qui consultent le présent site Internet.                     

3. Conditions d'utilisation

1. Commandes

Les commandes se font via le site du vendeur. Les produits peuvent être livrés chez vous ou être récupérés dans nos boutiques physiques Bonne Maman (Click and Collect). Il est possible de passer commande sans créer de compte. Les conditions liées à l’inscription de compte se trouvent au point suivant.

      b. Inscription et Compte 

Lors d’un achat en ligne ou dans les points de ventes, vous pouvez ouvrir un compte en votre nom et vous inscrire en tant que membre. L’inscription vous offre la qualité de membre des privilèges pour votre usage privé, à titre non commercial.

Chaque client a uniquement le droit de disposer d’un seul compte client à la fois, compte qui est lié à votre adresse e-mail. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples.                                                        

Vous pouvez, en tant qu’utilisateur ou utilisatrice de la boutique en ligne, personnaliser certains produits, par exemple des étiquettes.  Les conditions d’utilisation des produits personnalisés se trouvent au chapitre 9 ci-dessous.

      c. Conclusion du contrat de vente sur la boutique en ligne  

Lors de votre visite sur la boutique en ligne, vous serez invité.e à choisir des produits et à les ajouter dans votre panier.  Le prix final, y compris des frais de livraison éventuels, vous seront communiqués sur la page de commande.                     

En cliquant sur le bouton Confirmer, vous envoyez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après la passation de la commande par e-mail. Si vous ne recevez pas de confirmation de réception dans un délai de dix minutes après avoir cliqué sur le bouton Confirmer, vous devez contacter le vendeur par e-mail:

• Pour les produits frais, contactez la boutique correspondante ou écrivez à cupcake@bonnemaman.ch.
• Pour les produits secs, écrivez à info@bonnemaman.ch.

Le vendeur n’est pas dans l’obligation d’accepter la commande d’un client, ni de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins ne sont pas affectées par ces conditions.

Un contrat ferme est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande, au plus tard cependant au moment de la livraison des marchandises commandées.         

4. Protection des données

Vos données personnelles seront traitées par Andros (Suisse) SA et Cupcake Affair GmbH, en tant que co-contrôleurs du traitement des données. La Politique de confidentialité de Andros (Suisse) SA, sur le site www.bonnemaman.ch s’applique au traitement de vos données personnelles en général.

En vous inscrivant sur le site https://bonnemaman.ch, vous, en tant que client.e pouvez choisir si vous souhaitez recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part du vendeur, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, téléphone). Si vous vous êtes inscrit.e à la newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant notre service consommateur.  Pour vous désinscrire du programme de fidélité, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Le vendeur transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.), pour communiquer avec les clients ou pour la conduite de sondages en lien avec vos achats ou vos requêtes. Nos partenaires effacent les données personnelles de nos clients aussitôt que la finalité de traitement est échue et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi. Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires pour la passation d’une commande et/ou pour l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes tenus de conserver les données d’accès personnel à votre compte de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé.

5. Prix, Frais et Détails de Paiement

1. Prix

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la validation de la commande sont applicables aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont des prix finaux ; ceci signifie qu’ils comprennent la TVA légale en vigueur et les autres éléments constitutifs du prix. Les frais d’envoi sont indiqués séparément et sont payables en sus.   

       b. Frais de livraison

Les frais de livraison sont visibles lors de la finalisation de la commande, avant la validation définitive de la commande. Notre partenaire de livraison est La Poste Suisse. Pour les produits frais, tels que les cupcakes, nous collaborons avec un partenaire de livraison spécialisé. Les frais de livraison ne s’appliquent pas aux produits que les clients viennent retirer dans une boutique Bonne Maman (Click & Collect). 

        c. Paiement        

Dans notre boutique en ligne, il est possible de régler les commandes avec une carte bancaire classique, par PayPal ou bien par Twint. Pour toutes les options de paiement, votre compte bancaire est débité au moment de la conclusion de la commande.

        d. Dépôt de caution en cas de la location d'étagère

Le vendeur met à disposition à la location des étagères (présentoirs) pour y poser les cupcakes Bonne Maman. Ces articles ne peuvent être utilisés que dans le but d’y présenter les cupcakes Bonne Maman. En cas de location d’une étagère, une caution d’un montant de CHF 100,00 doit être déposée au moment du retrait (dépôt de caution). En cas de non-restitution à la date convenue ou de constat de dommages sur l’article loué, le locataire sera tenu pour responsable. Les droits correspondants du vendeur pourront alors être compensés avec la caution.

6. Livraison et Retrait

1. Réserve de propriété

Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure notre propriété.     

     b. Livraison

Le délai de livraison pour les produits secs est de 5 jours ouvrés. En cas de livraison express, le délai est de 2 jours ouvrés.

Les produits frais doivent être commandés au plus tard 3 jours avant la date de livraison ou de retrait souhaitée, avant midi. Si la commande est passée après ce délai, le vendeur est en droit de livrer les produits après la date souhaitée.

    c. Risques de livraison, retards de livraison

Nous n’assumons aucun risque lié à l’approvisionnement, même en cas de contrat de vente portant sur une marchandise faite sur mesure. Nous sommes uniquement tenus à la livraison d’articles dont nous disposons dans nos stocks de marchandises ou que nous avons reçus de nos fournisseurs suite à notre commande. Notre obligation de livraison est annulée lorsque nous ne sommes pas livrés correctement ou à temps.

En cas de force majeure, en particulier de grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute, nous sommes en droit de nous retirer du contrat ou de repousser la livraison d’un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à 4 semaines. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 4 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.

    d. Transfert des riques

Le risque de perte et d’endommagement des marchandises est transféré au client au moment de la remise des marchandises au client ou, en cas de vente par correspondance, au moment de la remise des marchandises à une entreprise de transport (La Poste Suisse). Ceci est valable indépendamment du fait que l’envoi soit couvert par une assurance ou non.

S’il s’avère impossible de réaliser une livraison au client parce qu’il ne peut pas être trouvé à l’adresse de livraison indiquée au moment de la livraison, l’entreprise de transport ou tout autre livreur est autorisé à déposer les marchandises commandées à l’adresse de livraison indiquée, aux risques du client. Cette disposition est valable même s’il s’agit de marchandises périssables et si aucun lieu de dépôt approprié n’est disponible.

Les colis retournés au vendeur par l’entreprise de transport peuvent être éliminés par le vendeur sans autres formalités. Le prix d’achat, y compris les frais de transport, est néanmoins dû et le client ne peut pas demander de remboursement.

     e. Retrait

Les produits pour lesquels un retrait dans une boutique Bonne Maman (Click & Collect) est prévu doivent être retirés dans la filiale correspondante à la date convenue, sans invitation supplémentaire à le faire. Si le retrait n’est pas effectué en temps voulu, les produits seront éliminés sans autres formalités après la fermeture de la boutique. Cela n’affecte en rien le droit du vendeur à obtenir le paiement du prix d’achat.

7. Garantie et Retour

1. Défauts

Vous devez contrôler l’état des marchandises livrées immédiatement, afin d’exclure tout défaut matériel ou de fabrication visible ainsi que tout dommage survenu lors du transport. Il vous appartient de nous signaler tout défaut ou toute incohérence concernant les marchandises livrées.

      b. Renvoi et annulation            

Pour tout achat sur www.bonnemaman.ch, vous disposez d’un droit de renvoi facultatif valable 15 jours au total, sous réserve des exclusions prévues dans les CGV. Vous pouvez dénoncer le contrat en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 15 jours après réception (le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise). L’envoi en temps voulu suffit pour respecter le délai. Les conditions d’exercice du droit de renvoi sont cependant que vous renvoyiez la marchandise complète et non endommagée. Par ailleurs, nous vous prions de nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. 

Le droit de renvoi n’est pas applicable lors de l’achat d’un bon cadeau (achat en boutique et en ligne).

Les produits frais ne peuvent pas être renvoyés, par contre les commandes de produits frais peuvent être annulées sans frais jusqu’à 7 jours avant la date de retrait ou de livraison (au-delà de ce délai, les marchandises seront intégralement facturées). Pour cela, vous êtes responsable de vous adresser dans le délai mentionné ci-dessous à notre service consommateur.

Si votre envoi retour est dû à une erreur de traitement de commande ou livraison qui nous est exclusivement imputable, nous vous rembourserons les frais postaux. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à votre charge. Vous êtes tenu.e de renvoyer les produits de façon qu’ils ne soient pas endommagés lors de retour.

Veuillez envoyer les marchandises à:

Bonne Maman Suisse
Route de Champ-Colin 12-16
1260 Nyon

Le remboursement des frais est toujours réalisé selon le moyen de paiement que vous avez choisi au moment de la commande. Vous devez donc vous assurer que vous avez accès à ce moyen de paiement. Le vendeur décline toute responsabilité à cet égard.   

      c. Remarque concernant les produits frais    

Sauf indication contraire, tous les cupcakes ont une durée de conservation de 3 jours (à partir de la date de livraison ou de retrait) et doivent être conservés au frais en permanence.

Tous les cupcakes contiennent des produits laitiers et du gluten, sauf mention contraire. Tous les produits sont susceptibles de contenir des traces de noix. Pour toute question concernant les ingrédients, veuillez vous adresser à notre service consommateur.

       d. Garantie et gestion des réclamations 

Les prescriptions légales en matière de garantie sont applicables.

Nous accordons une grande importance à la satisfaction de la clientèle. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées au début des présentes CGV. Nous nous efforcerons d’examiner votre demande le plus vite possible et vous contacterons pour cela après réception des documents, de votre requête ou réclamation. Veuillez cependant nous accorder un peu de temps pour traiter votre demande. Lors de réclamations, vous nous aiderez en décrivant le problème ou le défaut de la manière la plus précise possible et en nous transmettant le cas échéant les copies des documents de commande ou tout au moins le numéro de la commande, le numéro de client, etc. Si vous n’avez pas obtenu de retour de notre part sous 5 jours, veuillez alors nous recontacter.

8. Programme de fidélité

Le vendeur vous propose de rejoindre notre programme de fidélité, en tant que client à but non commercial.

Notre programme de fidélité vous permet de cumuler des points à chaque achat. 1 CHF dépensé équivaut à 1 point. Dès que vous atteignez 200 points, vous recevez un bon de 10 CHF à utiliser en boutique ou en ligne. Plus vous cumulez, plus vous gagnez : 400 points donnent droit à 20 CHF, 600 points à 30 CHF, et ainsi de suite.

Les points gagnés sont valables pour une durée illimitée, sauf si le programme de fidélité devait être annulé ou modifié dans le futur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions liées au programme de fidélité en tout temps et sans devoir en expliquer les raisons.

En tant que membre, vous bénéficiez d’avantages exclusifs. Vous profitez d’une remise de 20 % pendant les deux semaines suivant votre anniversaire, valable en ligne ou en boutique. Lors d’un achat en boutique, un sac en papier vous sera offert gracieusement pour y mettre vos achats.

L’inscription au programme de fidélité est automatique lors de la création d’un compte client en ligne ou en boutique. Le suivi de vos points est disponible à tout moment dans la rubrique « Mon compte ».          

9. Règles spécifiques pour les produits personnalisés

Le Client a la possibilité de personnaliser l’étiquette de certains Produits disponibles sur le Site, en utilisant le configurateur de produit, afin d’apposer un message personnalisé sur le Produit commandé.

REGLES D’UTILISATION ET DE BONNE CONDUITE DU CONFIGURATEUR DE PRODUIT:

En utilisant le configurateur de produit, vous déclarez et garantissez que les messages personnalisés sont conformes aux lois en vigueurs et respectent les règles de bonne conduite et de bonnes mœurs.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le configurateur dans le but de perturber ou interrompre le bon fonctionnement du configurateur, des serveurs ou réseaux utilisés permettant l’accès au configurateur. L’utilisation de cet outil ne doit pas avoir pour effet d’empêcher ou restreindre l’accès des personnes à ce dernier.

Vous vous interdisez de :

• procéder à toute modification, adaptation, traduction de tout élément composant le configurateur ;
• procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de tout ou partie du configurateur ;
• d’introduite tout virus, cheval de Troie, logiciel espion ou autre code informatique nuisible pouvant altérer le fonctionnement du Site et de ses outils.

Vous vous engagez ainsi à ne pas rédiger de message :

• Comportant des propos insultants, menaçants, agressifs, offensants, diffamatoires, scandaleux, irrespectueux, erronés, discriminatoires, racistes, homophobes, sexuels, pornographiques. Ainsi que tout autre contenu pouvant porter atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée ou à la liberté individuelle d’une personne physique qui encouragerait des discours haineux ou à enfreindre la loi par quelques moyens que ce soit ;
• Comportant des informations à caractère privé ou personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, email) concernant toute personne physique ou morale sans avoir obtenu l’autorisation préalable de celle-ci ;
• Contraire à la morale ou aux bonnes mœurs ;
• A connotation politique (soutien d’un candidat, d’un parti, slogan politique…). Bonne Maman est une marque nationale destinée au grand public et dont l’image de marque ne doit pas être associée ou utilisée pour soutenir un parti politique ou un candidat dans le cadre d’une élection (nationale, régionale, communale) ;
• Ne comportant aucun contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, à défaut de bénéficier d’une autorisation expresse, personnelle et écrite de ce tiers (marque, logo, …). Sont concernés par cette interdiction les marques et toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur (nom de film, titre de musique ou d’une œuvre littéraire, nom de personnage…). A défaut, vous garantissez la non-responsabilité du vendeur ou du propriétaire des marques en cas de litige avec ce tiers.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles visées ci-dessus imputable au client, ainsi qu’en cas de fautes d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation dans la rédaction du contenu personnalisé sur le site, ou en cas d’altération du produit chez le client. En effet, les produits doivent être conservés à une température conseillée de 6°C.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande qui ne respecte pas les règles d’utilisation ci-dessus. Le vendeur pourra, à son choix, rembourser le client du montant de la commande refusée dans un délai bref à partir du jour où celle-ci l’aura informé de son refus de traiter la commande, soit remettre au client un avoir valable sur toute nouvelle commande passée sur le site.

Par ailleurs, la présentation des produits personnalisés sur le configurateur est donnée à titre indicatif. En effet, le vendeur prend le soin d’afficher les couleurs et les images avec précision mais elle ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs et des images sur vos supports informatiques (ordinateur, mobile ou tablette) reflète avec exactitude celles des produits. Elles peuvent donc varier entre votre commande et votre livraison.

En outre, le vendeur décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet pouvant entraîner la perte de votre produit personnalisé. Le vendeur se réserve le droit de réclamer au client une indemnisation au titre de tout préjudice causé par une utilisation malveillante ou contraire aux conditions d’utilisation du configurateur d’étiquettes personnalisées visées ci-dessus.   

10. Jeux/ Concours en ligne

1. La participation est ouverte à toute personne résidant en Suisse et au Liechtenstein, à l’exception des employé.e.s de Cupcake Affair et ANDROS Suisse, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires. Tout jeu ou concours est gratuit sans obligation d’achat ni de commande. Les gagnants seront avisés par écrit, via les données personnelles renseignées. La valeur des prix (dotations) n’est pas convertible en espèces et tout recours juridique est exclu. Les modalités du jeu ou concours sont réglées dans le  règlement du jeu ou concours.           
   
   
2. Clause droit à l'image : En participant à ce concours, vous comprenez que les règles du concours exigeront que, si vous êtes désigné gagnant, Andros Suisse (Bonne Maman) sera en droit d’utiliser votre image des prises qui seront effectuées dans le cadre de la manifestation à laquelle les gagnants seront invités, que ce soit sous forme de vidéo, de photographies ou un autre format (« Captures »). Une telle utilisation ne vous donne le droit à quelque rémunération que ce soit.

11. Divers

1. Droits immatériels

Dans la mesure où la législation l’autorise, le vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété immatériels.          

      b. Droit applicable et for juridique                                                 

Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et nous. Le for juridique est au for du vendeur, ou, alternativement, au domicile du consommateur sur le territoire suisse.

      c. Modifications des CGV

Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV.

      d. Clause salvatrice

Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes règles, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des autres dispositions ou de parties d’entre elles.